Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes CGU ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de l'utilisation du site et des services proposés par Zelmorix Praqevan. En accédant au site ou en utilisant les services, l'utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepté sans réserve l'intégralité des présentes conditions.

2. Acceptation des conditions

L'utilisation du site Zelmorix Praqevan implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si l'utilisateur ne souhaite pas être lié par ces conditions, il lui est demandé de ne pas utiliser le site ni les services associés.

3. Accès aux services

Zelmorix Praqevan s'efforce de permettre l'accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf interruption, suspension ou limitation liée à des opérations de maintenance, à des contraintes techniques ou à tout événement échappant au contrôle raisonnable de Zelmorix Praqevan. La responsabilité de Zelmorix Praqevan ne pourra être engagée du fait de ces interruptions et de leurs conséquences.

4. Inscription et compte utilisateur

Certaines fonctionnalités peuvent nécessiter la création d'un compte. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de son inscription, et à les maintenir à jour. L'utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité réalisée depuis son compte.

5. Utilisation autorisée

L'utilisateur s'engage à utiliser le site et les services conformément à leur destination, aux présentes CGU et à la réglementation applicable. Il est notamment interdit :

• De porter atteinte au bon fonctionnement du site ou de ses services ;
• De tenter d'accéder de manière non autorisée à des systèmes ou données ;
• D'utiliser le site à des fins frauduleuses, illicites ou contraires à l'ordre public ;
• De reproduire, copier ou exploiter tout ou partie du contenu sans autorisation préalable.

6. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le site (textes, images, graphismes, logos, icônes, structure, base de données, logiciels, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de Zelmorix Praqevan ou de ses partenaires, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.

7. Contenus fournis par l'utilisateur

Lorsque l'utilisateur transmet des contenus ou informations à Zelmorix Praqevan (formulaires, messages, avis, etc.), il garantit disposer des droits nécessaires sur ces contenus et concède à Zelmorix Praqevan le droit de les utiliser dans le cadre de la fourniture des services, dans les limites décrites dans la politique de confidentialité.

8. Tarifs et paiement

Les caractéristiques et prix des services, lorsqu'ils sont payants, sont présentés sur le site avant toute validation par l'utilisateur. Les modalités de paiement, de facturation et, le cas échéant, de résiliation ou de remboursement seront précisées dans les conditions spécifiques applicables à chaque offre.

9. Limitation de responsabilité

Zelmorix Praqevan met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site, sans toutefois garantir l'exhaustivité, la précision ou l'actualité de ces informations. Zelmorix Praqevan ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site ou de l'impossibilité d'y accéder, sauf disposition légale contraire.

10. Liens externes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Zelmorix Praqevan n'exerce aucun contrôle sur ces sites et ne saurait être tenu responsable de leur contenu, de leurs pratiques ou des conséquences de leur utilisation.

11. Résiliation

Zelmorix Praqevan se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès d'un utilisateur au site ou aux services en cas de manquement aux présentes CGU, sans préavis et sans indemnité, dans les limites permises par la loi applicable.

12. Modification des CGU

Zelmorix Praqevan se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, afin notamment de les adapter aux évolutions du site, des services ou de la réglementation. Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date d'utilisation du site.

13. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit applicable au lieu d'établissement de Zelmorix Praqevan. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux déterminés conformément aux règles de droit applicables, sous réserve des dispositions impératives protégeant les consommateurs.

14. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, l'utilisateur peut se référer aux informations de contact disponibles sur le site de Zelmorix Praqevan.